I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En conformité avec la législation en vigueur, tailorseeds (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Spécifiquement, elle respecte les règles suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

• Le Décret Royal espagnol 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications pour appareils mobiles des organismes du secteur public.

• La Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

   

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur tailorseeds est l’entité en charge de l’administration du site internet, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous :

• Téléphone de contact : +34 613 22 23 21

• E-mail de contact : info@tailorseeds.com

Enregistrement des Données Personnelles

En conformité avec les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par tailorseeds, à travers les formulaires mis à disposition sur ses pages, seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, gérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la LOPDGDD :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente concernant les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation des finalités : Les données personnelles ne seront collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.

• Principe de limitation de la conservation : Les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement est responsable du respect des principes susmentionnés et doit être en mesure de le démontrer.

II. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Les catégories de données traitées sur tailorseeds sont exclusivement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

III. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. tailorseeds s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour formuler des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le fait de remplir l’un d’eux est obligatoire parce qu’il est essentiel au bon déroulement de l’opération effectuée.

IV. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et gérées par tailorseeds afin de faciliter, gérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, des objectifs opérationnels et statistiques, et des activités liées à l’objet social de tailorseeds, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études de marketing pour adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées.

V. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : tant que la relation commerciale est maintenue ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

VI. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de l’existence de destinataires ou de catégories de destinataires des données personnelles.

VII. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

En conformité avec les dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la LOPDGDD, seuls les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par tailorseeds. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

VIII. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

tailorseeds s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à empêcher leur destruction, perte, altération, communication ou accès non autorisé.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur est entièrement cryptée.

Cependant, parce que tailorseeds ne peut pas garantir l’invulnérabilité complète d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur toute violation de la sécurité sans retard injustifié lorsque celle-ci est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il rend les informations accessibles.

IX. DROITS DÉCOULANT DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur dispose sur tailorseeds, et peut donc exercer auprès du responsable du traitement, des droits suivants reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

• Droit d’accès : Le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que tailorseeds traite ou non ses données personnelles et d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques en cours de traitement.

• Droit de rectification : Le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque le consentement a été retiré, entre autres causes légales.

• Droit à la limitation du traitement : Le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée ou que le traitement est illicite.

• Droit à la portabilité des données : Le droit de l’Utilisateur de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : Le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles par tailorseeds.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du Traitement avec la référence « RGPD-tailorseeds », en spécifiant :

• Nom, prénom de l’Utilisateur, et une copie de sa pièce d’identité (DNI/NIE ou passeport). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par les mêmes moyens de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation.

• Demande contenant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.

• Adresse aux fins de notification.

• Date et signature du demandeur.

• Tout document appuyant la demande formulée.

Cette demande et tous les documents joints pourront être envoyés à l’adresse postale et/ou e-mail suivante :

• Adresse postale : [Adresse de l’entreprise]

• E-mail : info@tailorseeds.com

X. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que tailorseeds, et qui ne sont donc pas exploitées par tailorseeds. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité.

XI. RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

XII. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et approuve les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du Traitement puisse y procéder de la manière, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

tailorseeds se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, doctrinal ou jurisprudentiel de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour se tenir au courant des derniers changements ou mises à jour.