{"id":3910,"date":"2026-06-09T11:49:20","date_gmt":"2026-06-09T11:49:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.tailorseeds.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-06-18T10:26:04","modified_gmt":"2026-06-18T10:26:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.tailorseeds.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u00e9gal<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/h1>

I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>

En conformit\u00e9 avec le devoir d’information contenu dans la r\u00e9glementation en vigueur sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’information g\u00e9n\u00e9rale de ce site web sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web appartient \u00e0 l’entit\u00e9 responsable de sa gestion, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 [Adresse], et titulaire du Num\u00e9ro d’Identification Fiscale (NIF) [Num\u00e9ro], inscrite au Registre du Commerce correspondant.<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone de contact : +34 613 22 23 21<\/p>

E-mail de contact : info@tailorseeds.com<\/p>

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h2>

L’OBJET DES CONDITIONS : LE SITE WEB<\/h3>

L’objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation est de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, on entend par Site Web l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces d’\u00e9cran, tant de mani\u00e8re statique que dynamique, ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arborescence de navigation.<\/p>

La direction se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web, ainsi que les contenus et services qui y sont int\u00e9gr\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la direction puisse \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver ou annuler l’un de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s dans le Site Web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>

L’acc\u00e8s au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit sans que l’Utilisateur ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en profiter, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par l’Utilisateur.<\/p>

L’utilisation de certains contenus ou services du Site Web pourra se faire moyennant l’abonnement ou l’inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>

L’UTILISATEUR<\/h3>

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site Web conf\u00e8rent la condition d’Utilisateur, raison pour laquelle toutes les Conditions ici \u00e9tablies, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sont accept\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, sans pr\u00e9judice de l’application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale imp\u00e9rative correspondante selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite sur le Site Web.<\/p>

Le Site Web fournit une grande vari\u00e9t\u00e9 d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tendra \u00e0 :<\/p>

  • Un usage des informations, contenus et\/ou services et donn\u00e9es offerts par le site web sans qu’il soit contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web lui-m\u00eame.<\/p><\/li>

  • La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par le site web pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera imm\u00e9diatement la direction de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans lesdits formulaires, tel que le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/p><\/li><\/ul>

    Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web n’implique pas l’\u00e9tablissement d’une relation commerciale entre la direction et l’Utilisateur.<\/p>

    En conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur, ce Site Web s’adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der et naviguer sur les pages du Site Web.<\/p>

    Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. La direction ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur r\u00e9side ou a son domicile ailleurs et d\u00e9cide d’acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilit\u00e9 et devra s’assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui lui est applicable.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/div>

    III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

    La direction ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du Site Web, ni des Contenus ou Services. La direction fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 et ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreur.<\/p>

    Elle n’assume pas non plus de responsabilit\u00e9 et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut acc\u00e9der via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause des dommages au syst\u00e8me informatique de l’Utilisateur. En aucun cas la direction ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par l’introduction de virus.<\/p>

    La direction n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. En particulier, elle n’est responsable en aucune fa\u00e7on des pannes, interruptions, absences ou d\u00e9fauts de t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>

    IV. POLITIQUE DE LIENS<\/h2>

    Il est signal\u00e9 que le Site Web met ou peut mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenan<\/span>t \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>

    \u00a0<\/div>

    L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web est destin\u00e9e \u00e0 faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/div>

    La direction n’offre ni ne commercialise, par elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur lesdits sites li\u00e9s.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/div>

    De m\u00eame, elle ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la <\/span>l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels on peut acc\u00e9der par les liens.<\/p>

    \u00a0<\/div>

    La direction ne r\u00e9visera ni ne contr\u00f4lera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne cautionne les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur lesdits sites li\u00e9s.<\/p>

    La direction n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’acc\u00e8s, l’utilisation, la qualit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par elle-m\u00eame et qui sont li\u00e9s sur ce Site Web.<\/p>

    L’Utilisateur ou le tiers qui r\u00e9alise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, diff\u00e9rent, vers le Site Web doit savoir que :<\/p>

    • La reproduction \u2014 totale ou partielle \u2014 de l’un des Contenus et\/ou Services du Site Web n’est pas autoris\u00e9e sans l’autorisation expresse de la direction.<\/p><\/li>

    • Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web, ni sur ses Contenus et\/ou Services n’est autoris\u00e9e.<\/p><\/li>

    • \u00c0 l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site Web prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, sauf autorisation expresse de <\/span>la direction.<\/p>

      \u00a0<\/div><\/li>

    • L’\u00e9tablissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre la direction et le propri\u00e9taire du site web \u00e0 partir duquel il est r\u00e9alis\u00e9, ni la connaissance et l’acceptation par la direction des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit site web, et vice-versa.<\/p><\/li><\/ul>

      V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

      La direction, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.). Ce seront, par cons\u00e9quent, des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, les r\u00e9glementations espagnole et europ\u00e9enne dans ce domaine leur \u00e9tant applicables, ainsi que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re sign\u00e9s par l’Espagne.<\/p>

      Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de la direction, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web. L’Utilisateur pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/div>

      Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il d<\/span>oit en informer imm\u00e9diatement la direction via les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES de ces Mentions L\u00e9gales.<\/p>

      \u00a0<\/div>

      VI. ACTIONS LEGALES, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>

      La direction se r\u00e9serve le droit d’engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu’elle jugera n\u00e9cessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

      La relation entre l’Utilisateur et la direction sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interpr\u00e9tation et\/ou l’application des pr\u00e9sentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants selon la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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