I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec le devoir d’information contenu dans la réglementation en vigueur sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’information générale de ce site web sont présentées ci-dessous.

La propriété de ce site web appartient à l’entité responsable de sa gestion, ayant son siège social à [Adresse], et titulaire du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) [Numéro], inscrite au Registre du Commerce correspondant.

Téléphone de contact : +34 613 22 23 21

E-mail de contact : info@tailorseeds.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’OBJET DES CONDITIONS : LE SITE WEB

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation.

La direction se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la direction puisse à tout moment interrompre, désactiver ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains contenus ou services du Site Web pourra se faire moyennant l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.

L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, raison pour laquelle toutes les Conditions ici établies, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative correspondante selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Un usage des informations, contenus et/ou services et données offerts par le site web sans qu’il soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web lui-même.

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par le site web pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement la direction de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale entre la direction et l’Utilisateur.

En conformité avec la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. La direction ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

La direction ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. La direction fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreur.

Elle n’assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause des dommages au système informatique de l’Utilisateur. En aucun cas la direction ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

La direction n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est responsable en aucune façon des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le Site Web met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web est destinée à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

La direction n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

La direction ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne cautionne les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

La direction n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par elle-même et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web doit savoir que :

• La reproduction — totale ou partielle — de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de la direction.

• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web, ni sur ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.

• À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de la direction.

   

• L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre la direction et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par la direction des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La direction, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ce seront, par conséquent, des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et européenne dans ce domaine leur étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de la direction, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web. L’Utilisateur pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement la direction via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales.

VI. ACTIONS LEGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La direction se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et la direction sera régie par la réglementation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants selon la loi.